Dans le cadre de sa mission, le syndic est tenu de convoquer au moins une fois
par an, et à chaque fois qu’il le juge utile pour la bonne gestion de
l’immeuble, une assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires.

Mais à défaut de convocation de l’assemblée générale par le syndic, qui peut
agir?

CARENCE DU SYNDIC : CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR LE CONSEIL SYNDICAL

A défaut de convocation par le syndic, le conseil syndical, ou un ou plusieurs
copropriétaires représentant au moins un quart des voix peuvent lui demander de
convoquer l’assemblée générale.
En effet, aux termes de l’article 8 du Décret du 17 mars 1967, le syndic est
tenu de convoquer l’assemblée générale lorsqu’elle est demandée soit par le
conseil syndical, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins
un quart des voix de la copropriété. Cette demande doit être notifiée au syndic
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit préciser les
questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée. Dans
ce cas, il appartient au syndic de procéder à la convocation.

CARENCE DU SYNDIC : CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR LE PRÉSIDENT DU
CONSEIL SYNDICAL

Lorsque le syndic ne donne pas suite à une telle demande de convocation, le
conseil syndical ou les copropriétaires représentant plus d’un quart des voix
peuvent s’adresser au président du conseil syndical afin que celui-ci envoie au
syndic une mise en demeure de convoquer par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, en lui précisant les points à traiter, ainsi que la date
souhaitée de la future assemblée générale.
A défaut de réponse dans un délai de huit jours, le président du conseil
syndical peut convoquer l’assemblée générale.

CARENCE DU SYNDIC : CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR TOUT COPROPRIÉTAIRE

Si le président du conseil syndical ne convoque pas l’assemblée générale, tout
copropriétaire (et pas seulement celui ou ceux ayant présenté la demande
initiale au syndic et représentant plus d’un quart des voix) pourra alors saisir
le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en matière de référé, du
lieu de situation de l’immeuble, afin d’obtenir une convocation judiciaire.
Pour ce faire, le copropriétaire doit justifier avoir au préalable mis en
demeure le président du conseil syndical de procéder à la convocation d’une
assemblée générale (par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et
n’avoir obtenu aucune réponse pendant plus de 8 jours. L’assignation doit donc
démontrer les négligences du syndic et le viser à titre personnel et non en sa
qualité de représentant du syndicat des copropriétaires.
Si ces conditions sont réunies, le juge peut habiliter ledit copropriétaire à
convoquer lui-même l’assemblée générale demandée (ou tout autre copropriétaire
qu’il estimera compétent). Mais il peut aussi nommer un mandataire judiciaire à
cette fin.
S’il n’existe pas de conseil syndical, tout copropriétaire pourra de la même
manière obtenir en justice qu’une assemblée générale soit réunie s’il démontre
d’une part, qu’une première demande de convocation a été présentée au syndic par
des copropriétaires représentant au moins un quart des voix de la copropriété,
et d’autre part, qu’à défaut de réponse du syndic, il lui a adressé
personnellement une mise en demeure de convoquer demeurée infructueuse pendant
plus de 8 jours.

Dès lors, à défaut de diligence du syndic quant à la convocation de l’assemblée
générale, il est possible de pallier à sa carence mais pour cela un certain
nombre de formalités devront nécessairement être accomplies.

Votre avocate en droit de la copropriété, située à paris 16, pourra vous
aider dans l’accomplissement de ces formalités.