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Parmi les différentes procédures collectives, il y en a une que les chefs d’entreprise redoutent le plus car elle sonne la fin de la société qu’ils ont mis tant de cœur à créer : la liquidation judiciaire.
Contactez Maître PIZON-KLOETI, avocat en droit des procédures collectives à Paris 16, dès lors que la situation est compromise afin d’assurer une mise en œuvre conforme à la législation en vigueur.
La liquidation judiciaire peut être initiée durant ou à la suite d’une procédure collective déjà existante (procédure de sauvegarde ou redressement). Dans certains cas cependant, elle pourra être ouverte immédiatement, sans action préalable, si le dirigeant se voit dans l’impossibilité de redresser sa société.
À cette occasion, un liquidateur judiciaire sera désigné par le tribunal de commerce de manière à réaliser l’actif nécessaire au paiement des dettes. Sa mission consistera par conséquent au licenciement des salariés et à l’accomplissement des formalités dédiées au versement de leur solde de tout compte, à la vérification du passif, à l’étude des déclarations de créances, etc. D’autres organes de la procédure pourront être nommés comme le commissaire-priseur s’il y a des biens à vendre aux enchères et le juge commissaire.
Maître PIZON-KLOETI vous assistera dans l’épreuve difficile de la déclaration de cessation de paiements et apportera des réponses concrètes quant aux étapes qui surviendront ensuite. Elle vous accompagnera également lors de l’entretien organisé avec le mandataire judiciaire.
En outre, vous pourrez vous reposer sur les compétences de votre avocat à Paris 16 si vous faites l’objet de sanctions à l’issue de la liquidation judiciaire et du rapport du mandataire transmis au procureur de la République. Si des erreurs ont été relevées, vous pourrez être soumis à une mesure d’interdiction de gérer ou à une faillite personnelle. En ces circonstances, vous comprendrez l’importance d’être épaulé par un professionnel d’expérience.
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