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Dans le cadre de sa mission, le syndic est tenu de convoquer au moins une fois par an, et à chaque fois qu’il le juge utile pour la bonne gestion de l’immeuble, une assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires. Mais

Tout bail d’habitation peut prévoir le versement d’un dépôt de garantie dont l’objet est de garantir le paiement par le locataire au bailleur des sommes qui pourraient lui être dues du fait du bail. Dans le silence du bail, aucun